Attestation fiscale

 

La législation fiscale a été modifiée en 2006 en ce qui concerne la déductibilité des frais de garde d’enfants. Plus spécifiquement, depuis la déclaration fiscale de 2006 (revenu 2005), d’une part ces frais sont déductibles jusqu’à l’âge de 12 ans (au lieu de 3 ans précédemment), d’autre part la déductibilité est étendue à toute participation au sein d’un organisme reconnu par l’ONE (et plus seulement les crèches et autres garderies).

Le Groupe Honneur étant reconnu par l’ONE, les participations aux frais qui sont demandées pour les activités avec nuitée font dorénavant partie de ces frais déductibles, à concurrence de 11,2 € maximum par jour presté et ce jusqu’à la veille du 12ème anniversaire de l’enfant concerné.

Pour bénéficier de cette déductibilité, le contribuable qui a la charge de l’enfant doit joindre une attestation à sa déclaration fiscale et reporter le montant déductible dans la case 1384 de sa déclaration.

L’attestation comprend deux parties : la première partie (recto uniquement, il ne faut pas imprimer le verso), délivrée par l’ONE, atteste que le Groupe Honneur répond aux conditions de déductibilité ; la deuxième partie, délivrée par le Groupe Honneur (et qui remplace le verso du document délivré par l'ONE), totalise les montants perçus pendant l’année fiscale considérée et mentionne le montant réellement déductible (qui doit être inférieur ou égal au montant réellement perçu).

L’exactitude des données reprises dans ces attestations dépend de celle des renseignements transmis par les parents lors de l’inscription de l’enfant et des listes de participation aux activités transmises par les animateurs de chaque section. En cas d’erreur ou de données manquantes, n’hésitez pas à nous adresser un courriel pour nous le signaler et nous y apporterons les corrections nécessaires.

 

Première partie de l'attestation fiscale

Deuxième partie de l'attestation fiscale (accessible après identification)

 

Remarque: cette attestation ne reprend évidemment que les participations aux camps qui se sont déroulés durant l'année civile (de janvier à décembre) contrairement aux attestations mutuelles qui couvrent la saison scoute (de septembre à août).

Attention: les deux volets sont à imprimer en recto-verso pour être valables aux yeux de l'administration fiscale.

Remarque: cette attestation n'est utile que pour les enfants qui ont participé à un camp ou un WE alors qu'ils n'avaient pas encore 12 ans durant l'année civile considérée. Vous pouvez vous en assurer en vérifiant le montant déclaré déductible dans le deuxième volet. Si ce montant est égal à 0, cela signifie que l'enfant ne respecte pas les conditions pour avoir droit à une déduction d'impôts (dans ce cas cela ne sert à rien de joindre l'attestation à la déclaration fiscale).

Brochure d'information